Des acteurs des Plateaux notamment les Maires et les secrétaires généraux, les opérateurs économiques, les responsables de marchés publics et représentants de la société civile et des médias ont pris part lundi 17 Avril à Atakpamé, à un atelier de vulgarisation du nouveau texte de la commande publique.
Organisée par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE), cette rencontre a pour objectif de vulgariser et de sensibiliser les différents acteurs sur les changements apportés à ce nouveau texte issus des réformes relatives à la commande publique au Togo.
Ce nouveau texte intitulé : « Recueil des textes de la commande publique », apporte des innovations sur le plan juridique et institutionnel.
Ce nouveau cadre juridique et institutionnel est soutenu par deux lois relatives au marché public et celle du contrat de partenariat public et privé promulguées en 2021.
Il est mis en place par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) en lieu et place de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Dans le nouvel organigramme, la Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP) est remplacée par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). Par ailleurs, la commission de passation des marchés publics est remplacée par la cellule de gestion des marchés publics. Pour renforcer la commande publique, d’autres structures ont été aussi créées afin de lui permettre d’être plus efficient. Il s’agit de l’observatoire économique des marchés publics et de l’Unité de partenariat public et privé (UPP). Sur le plan réglementaire, il est à noter que le délai moyen de passation des marchés publics est passé de 180 à 90 jours. Ceux de recours d’exécution et de contrôle sont fixés à 7 jours au lieu de 15.
Dans son intervention, le directeur général de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, M. MOROU Aftar a témoigné sa reconnaissance aux plus hautes autorités du pays dont les instructions ont permis d’entreprendre de vastes chantiers de réforme dont l’aboutissement donne un instrument juridique moderne de la commande publique. Il a également remercié les partenaires financiers notamment la BAD dont l’accompagnement a permis de disposer d’un système de commande publique en constante progression, moderne pour notre pays.
Pour le préfet de l’Ogou, AKAKPO Edoh, la fraude de commande publique est un problème réel. Le Togo et les pays de l’UMOA ont voulu économiser en passant par ce canal. Il a donc invité les différents acteurs à plus d’engagement à laisser travailler les commissions librement et les présidents des commissions doivent savoir se prendre.
Mme KOUIGAN Yawa, Maire de la Commune Ogou1, a de son message rassuré que les Maires resteront attentifs à tout ce qui viendra compléter leurs bagages de façon régulière et légale, les différentes missions qui leur sont confiées.
Togoreport/Landrykoss
