Avec la mise en place effective du Sénat, le pays franchit une étape essentielle vers la consolidation de sa démocratie, la décentralisation du pouvoir et la rationalisation des institutions publiques.
Ce processus s’inscrit dans le cadre de la Constitution du 6 mai 2024, qui ambitionne de moderniser le fonctionnement de l’État tout en optimisant l’efficacité des pouvoirs publics.
L’article 10 de la Constitution de la Vᵉ République dispose que le Sénat est composé de 61 membres, dont 41 sont élus par les représentants des collectivités territoriales et 20 sont désignés.
Mais une question légitime se pose : qui nomme ces 20 sénateurs, sachant que le Président du Conseil n’a pas encore été désigné ?
La réponse se trouve dans les textes.
L’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, en son article 60, stipule que le Président de la République en fonction est habilité à nommer un tiers (1/3) des sénateurs de la première législature.
Cette prérogative, relevant du pouvoir discrétionnaire, permet au Chef de l’État d’intégrer au Sénat des personnalités compétentes et représentatives, contribuant ainsi à l’efficacité de l’action législative et à l’équilibre institutionnel.
Sous la précédente Constitution, les mandats des élus étaient dissociés, entraînant l’organisation fréquente de scrutins nationaux.
Cette fragmentation du calendrier électoral générait des coûts élevés et perturbait la continuité de l’administration publique.
La Vᵉ République apporte une rationalisation inédite : désormais, le Togo n’organisera qu’une seule élection générale tous les six ans pour élire les députés, les conseillers régionaux et municipaux.
Une fois élus, ces derniers choisiront les sénateurs et le Président du Conseil, qui, à son tour, nommera le Président de la République.
Cette réforme réduit les tensions électorales, allège le fardeau budgétaire et garantit une stabilité accrue du système institutionnel.
Si certains citoyens expriment des doutes sur la nécessité d’un Sénat, une analyse des avantages institutionnels permet d’en saisir l’importance :
🪢 Une décentralisation accrue du pouvoir
L’Assemblée nationale n’a plus le monopole du pouvoir législatif.
Le Sénat partage cette mission, favorisant une diversité d’opinions et un meilleur équilibre institutionnel.
🪢 Un contre-pouvoir législatif
Le Sénat joue un rôle de modération et de régulation dans l’élaboration des lois, garantissant une prise en compte plus large des aspirations citoyennes.
🪢 Une supervision des politiques publiques
En examinant les programmes et projets gouvernementaux, le Sénat veille à leur adéquation avec les besoins réels des populations.
🪢 Une cohésion nationale et régionale
En représentant les collectivités territoriales, le Sénat garantit une répartition équitable des ressources et un développement harmonieux des différentes régions du pays.
La Constitution de la Vᵉ République favorise également une alternance politique renforcée :
🧢 Les élections législatives et locales deviennent les scrutins centraux, diversifiant et déconcentrant le débat politique.
🧢 Les coalitions parlementaires deviennent un levier de gouvernance, facilitant la formation de majorités flexibles à l’Assemblée nationale.
🧢 Les institutions sont conçues pour fonctionner indépendamment des personnalités politiques, assurant ainsi une continuité démocratique et institutionnelle.
Avec cette réforme, le Togo s’engage dans une voie de modernisation et de rationalisation de ses institutions.
La mise en place du Sénat, bien que critiquée par certains, constitue un outil fondamental pour l’équilibre des pouvoirs et la consolidation de la gouvernance démocratique.
L’heure est désormais à la mise en œuvre.
Le succès de cette transition dépendra de la capacité des acteurs politiques et institutionnels à assurer un fonctionnement efficace et transparent du nouveau système.
L’objectif final ?
Un Togo plus stable, plus représentatif et mieux gouverné pour les générations futures.
Togoreport/Landrykoss
