L’Autorité de régulation de la commande publique ( ARCOP) a présenté, ce mercredi 11 décembre 2024 à Lome, les résultats d’enquêtes approfondies.
Ce premier exercice, à vocation pédagogique, a permis de révéler des manquements significatifs tout au long du processus de passation des marchés publics.
Depuis 2013, l’ARCOP a reçu de nombreuses plaintes et dénonciations.
Les investigations menées ont mis en évidence des violations récurrentes des textes en vigueur, affectant aussi bien les administrations que les communes nouvellement créées.
L’un des principaux constats porte sur le non-respect de l’inscription des projets au Plan prévisionnel de passation des marchés (PPPM), pourtant exigée par la loi avant toute procédure de passation.
Bon nombre d’autorités contractantes négligent cette obligation, compromettant ainsi la transparence et l’efficacité des marchés publics.
La loi impose également des conditions strictes pour l’ouverture des offres, notamment l’atteinte d’un quorum minimum et le dépôt d’un nombre suffisant d’offres.
En cas de non-respect de ces conditions, la procédure doit être reportée.
Cependant, ces règles sont rarement appliquées.
Les enquêtes ont également mis en lumière des cas de trafic d’influence, d’abus de fonction, de favoritisme et de prises illégales d’intérêt.
Il a été constaté que des tierces personnes intervenaient pour imposer leurs préférences, biaisant ainsi les processus de sélection.
Pire encore, certaines autorités contractantes continuent de collaborer avec des entreprises exclues pour non-conformité, bafouant ainsi les sanctions prévues.
Fait inquiétant, bon nombre des responsables impliqués reconnaissent avoir connaissance des dispositions légales mais choisissent délibérément de les ignorer.
Pour cette première publication, l’ARCOP adopte une démarche pédagogique.
Toutefois, ses responsables ont averti que des sanctions pourraient suivre à l’avenir, avec la divulgation des noms des contrevenants et la transmission des dossiers à la justice.
“La lutte contre la fraude et la corruption reste un enjeu majeur de la gouvernance politique et économique. Heureusement, la réglementation en vigueur prévoit des mécanismes pour faciliter les dénonciations et renforcer la transparence”, a déclaré Aftar Touré Morou, directeur général de l’ARCOP.
