La Commune d’Akébou1 a reçu mardi 19 décembre 2023, la visite du Docteur Mohamadou SY, Consultant de l’Organisation Internationale de la Francophonie chargé de réaliser un Audit de l’Etat civil. Dr. SY accompagné de M. DZREKE Mawuli son assistant a eu à échanger avec le Maire de la Commune d’Akebou1 M. SODAGNI Yawo, les agents de l’Etat civil centrale de la Commune, la chefferie traditionnelle, les responsables des confessions religieuses, les représentants de la société civile et des ménages bénéficiaires de la mesure de gratuité des actes de naissance du Chef de l’État Faure Essozimna GNASSINGBÉ.
Le Maire de la Commune Akébou1, M. SODAGNI Yawo s’est réjoui de cette visite et a expliqué que, l’amer constat est que beaucoup d’enfants ne disposent pas d’acte de naissance jusqu’en classe de CM2 et ce n’est qu’à ce niveau qu’ils se font obtenir le jugement supplétif par leurs parents lors des audiences foraines.
Cette situation, d’après lui, empêche beaucoup d’enfants de jouir pleinement de leurs droits. Pour pallier cette situation, le gouvernement a rendu gratuite la délivrance des actes de naissance depuis janvier 2022.
Au terme de cette réunion, nous allons prendre toutes les dispositions nécessaires afin que tous les nouveau-nés soient enregistrés afin de disposer de leur acte de naissance.
L’acte de naissance est une pièce authentique, unique et personnelle signée de l’officier de l’Etat civil. On distingue plusieurs actes d’état civil notamment l’acte de naissance, le certificat de mariage et le certificat de décès.
Dans un arrêté interministériel signé par les ministres de l’Administration Territoriale et de l’Economie, les contours ont été définis.
De façon concrète, l’Etat remboursera à chaque commune le coût de délivrance des actes établis, soit un montant de 1000 FCFA par acte. Ce remboursement s’effectuera “tous les trois mois sur la base d’un état dressé, accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, qui le fait parvenir au ministre de l’économie et des finances après examen du dossier”.
Dernier détail important, la gratuité s’applique uniquement “aux déclarations de naissances effectuées dans le délai légal de 45 jours dans les centres d’Etat civil de la Commune territorialement compétente”.
Pour rappel, la mesure est l’une des promesses de campagne du Chef de l’Etat. Elle devrait coûter chaque année à l’Etat, environ 300 millions FCFA.
Togoreport/Landrykoss
